CGV

Conditions Générales de Vente – Remboursement aux Adhésion/Formation

• L’adhésion en tant que membre échofab est soumise à l’acceptation des présentes CGV et au paiement de la cotisation mensuelle.
• L’adhésion est valable pour une durée d’un mois, renouvelable tacitement chaque mois par le paiement de la cotisation mensuelle.

Article 1 : Renouvellement :

• L’adhésion est renouvelée automatiquement chaque mois par prélèvement de la cotisation mensuelle sur le mode de paiement fourni lors de l’inscription, à moins d’une résiliation par le membre selon les termes de l’article.

Article 2 : Résiliation :

• L’adhésion peut être résiliée par le membre échofab à tout moment, par notification écrite à l’Organisateur ou en passant par le site web.
• La résiliation prendra effet à la fin du mois en cours.
• Aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué pour le mois en cours, même en cas de résiliation anticipée.
• L’Organisateur se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un membre en cas de manquement aux présentes CGV ou de comportement préjudiciable à l’Organisateur ou à ses autres membres.

Article 3 : Accès aux services :

• L’adhésion permet au membre échofab d’accéder aux services spécifiés lors de l’adhésion.
• L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains services, sous réserve d’en informer les membres échofab dans un délai raisonnable.

Article 4 : Utilisation des installations :

• En tant que membre échofab, il est de votre responsabilité de respecter le règlement intérieur de l’établissement et des ateliers mis à votre disposition.
• En cas de dommage causé aux installations par le membre suite a un usage jugé irresponsable, il devra rembourser les frais engendrés.

Article 5 : Utilisation raisonnable de la matière :

• Les membres échofab s’engagent à utiliser les matériaux mis à leur disposition de manière responsable et raisonnable.
• Tout gaspillage excessif ou utilisation abusive des matériaux pourra entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation de l’adhésion.
• échofab se réserve le droit de définir les quantités de matériaux considérées comme raisonnables pour chaque type de projet ou d’atelier.
• Les membres sont encourager a utiliser des materiaux revaloriser, et a revaloriser leur propre chute. »

Article 6 : Conditions de remboursement

6.1. Adhésion

• Le remboursement de l’adhésion est possible dans un délai de 10 jours suivant la date d’adhésion.
• Le remboursement n’est accordé que si aucun service lié à l’adhésion n’a été utilisé.

6.2. Formation

• Le remboursement de la formation est possible jusqu’à 2 jours avant le début de la formation.
• En cas d’annulation à moins de 2 jours du début de la formation, 33% du montant de la formation sera retenu pour couvrir les frais administratifs.
• En cas d’absence non justifiée à la formation, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 : Litiges

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
• À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Montréal.

Article 8 : Modification des CGV

• L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables à toute nouvelle demande de remboursement.

Article 9 : Acceptation des CGV

• L’adhérent/participant déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV lors de son adhésion/inscription à la formation.